Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.de Massanne.com et l’enseigne commerciale Éditions de Massanne appartenant à la société : Société de Diffusion Internationale (S.D.I.).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Éditions de Massanne peuvent être ponctuellement amenées à modifier certaines des dispositions de leurs conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.massanne.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
  • par Internet sur notre site : www.de Massanne.com
  • le site de vente en ligne Abebooks (www.abebooks.fr)
  • le site de vente en ligne Ebay (www.ebay.fr)
  • par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement, adressé aux Éditions de Massanne.

3. Informations produits

Les Éditions de Massanne apportent le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.


4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euro (€), toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison et d'emballage.

Ces frais sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du montant total des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous ont été indiqués sur le site au moment de votre commande.


5. Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les frais de port pour le reste de la commande.

En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du dit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.


6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés dans le monde entier.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Selon le nombre de livres commandés et leurs poids, les livraisons peuvent se faire :
  • En Colissimo ACCESS pour la France
  • En Colissimo EXPERT National ou International avec suivi sur le site de la Poste : www.colipost.net
  • En lettre simple.
  Les Éditions de Massanne mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoires.

En cas de non-conformité avérée, l’utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
  • une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
  • un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

7. Paiement sécurisé

Les Éditions de Massanne mettent à votre disposition 4 modes de paiement :
  • Paypal par l'intermédiaire d'un compte Paypal
  • Carte bancaire via le site Paypal
  • Chèque bancaire (pour la France uniquement)
  • Virement bancaire.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité Paypal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau et ce, sans avoir à saisir le numéro de la carte à chaque achat.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre des Éditions de Massanne à l’adresse présente sur le site. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 1 500 €, un délai de 15 jours ouvrables sera nécessaire avant l’envoi du colis.


8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Les Éditions de Massanne vous permettent, dans un délai de sept jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, de nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, ...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas de remboursement,

Si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, les Éditions de Massanne vous remboursent en numéraire, par virement bancaire ou par chèque.


9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit. Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner le produit aux Éditions de Massanne.

Tous no produits vendus bénéficient :
  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie légale des vices cachés.

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les Éditions de Massanne ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu,

d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux; d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.


11. Protection des données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les Éditions de Massanne sont autorisées à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de déclaration : 1322870.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.

Les Éditions de Massanne sont le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, les Éditions de Massanne et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Ces partenaires sont spécialement choisis par les Éditions de Massanne et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.



12. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site des Éditions de Massanne (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété des Éditions de Massanne, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse des Éditions de Massanne.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Les Éditions de Massanne ne peuvent vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Éditions de Massanne ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »